Farines animales
STOCKAGE DES FARINES ANIMALES
Nature des farines et des graisses animales
Ces produits sont des déchets au sens de l'article L.541-1 du code de l'environnement. Ils sont désignés sous le code 02 02 02 "Déchets de tissus animaux" ou 02 02 03 "Matières impropres à la consommation ou à la transformation" de la nomenclature des déchets, conformément à l'avis du 11 novembre 1997.
Ces produits ne sont pas des déchets dangereux au sens de la directive européenne 91/689/CEE.
Tout ce qui est dit sur les CLIS ailleurs sur ce site s'applique donc à l'entreposage de ces déchets. Il faut donc exiger une CLIS pour chaque stockage.
ENTREPOSAGE
Il faut prendre connaissance du décret 77 1133 du 21 septembre 1977. En particulier, l'article 18 permet au préfet de modifier les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'un site sans enquête publique. Le site considéré doit déjà être autorisé au titre d'une rubrique de la nomenclature.
L'article 23 permet au préfet d'autoriser de façon temporaire ( 2 fois une période de 6 mois ), un site à stocker des farines ou des graisses. L'enquête publique n'est pas demandée.
Entreposage des farines
Les rubriques susceptibles d'être concernées sont :
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2160 : Silos de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables ;
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1510 : Stockage de produits combustibles dans un entrepôt couvert ;
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2730 : Traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale ;
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2731 : Dépôts de chair, cadavres, débris ou issues d'origine animale.
Entreposage des graisses
Il se fait dans des réservoirs dotés de dispositifs de réchauffage ou susceptibles de l'être.
Si des installations déjà classées au titre de la rubrique 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) sont utilisés pour entreposer ces graisses, l'instruction des nouvelles demandes d'entreposage pourra se faire selon les procédures de l'article 23 ou de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977, en raison de l'absence de risque supplémentaire que posent ces graisses.
ASSOCIATIONS
De nombreuses associations de futurs centres de stockage se sont créées pour exiger la transparence. Elles sont en relation avec la coordination.