Nuisances olfactives
Récapitulatif non exhaustif de la législation et de la réglementation des odeurs
La norme Afnor X-43-101 définit les bonnes pratiques de la mesure de l'odeur d'un effluent gazeux, la détermination du facteur de dilution.
La norme Afnor X-43-103 définit les bonnes pratiques de la mesure de l'odeur d'une atmosphère gazeuse.
La norme Afnor X-43-104 définit les méthodes de prélèvement des odeurs.
La norme AFNOR 13725
La première loi sur l'air du 2 août 1961 n° 61-842 réglemente, de façon générale, les émissions de gaz et d'odeurs.
La loi sur les installations classées du 19 juillet 1976 impose, par le biais de certaines instructions techniques, des valeurs limites d'émissions d'odeurs.
L'arrêté ministériel du 12 février 2003 paru au JO du 15 avril 2003 page 6654 et suivantes, texte n° 27 NOR: DEVP0320051A
Voir ce texte sur Legifrance : il s'applique à la transformation des déchets animaux, rubrique 2730.
C'est la première fois que les nuisances olfactives sont effectivement prises en compte, limitées en intensité et en durée. Les articles 28 et 49-II sont très importants et applicables dès le 15 avril 2004.
Enfin, l'article R232-12 du Code du travail précise, depuis 1913, que " l'air des ateliers doit être renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des travailleurs. "